mentions légales & CGV
Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.pyrénéescanyoning.fr les informations suivantes.
2. Informations légales
Propriétaire : Elbeck Lola et Maxime Le Morvan, Entreprise Individuelle
Adresse : 2 bis avenue du général de Gaulle 66320 VINCA
Téléphone : +33 7 67 13 80 29
Email: contact@pyrénéescanyoning.fr
Réalisation du Site internet, directeur de la publication et rédaction : Maxime Le Morvan / Lola Elbeck
Hébergeur : WordPress
Adresse :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Téléphone : 0
Les Créateurs du site sont : Alex Le Morvan / Lola Elbeck / Maxime Le Morvan
Les Responsables de la publication sont : Lola Elbeck / Maxime Le Morvan
Les responsables de la publication sont des personnes physiques
Les Webmaster sont : Alex Le Morvan / Lola Elbeck / Maxime Le Morvan
3. Description des services fournis
Le site www.pyrénéescanyoning.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposé par Pyrénées Canyoning. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site Pyrénées Canyoning des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site Pyrénées Canyoning sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@pyrénéescanyoning.fr
Crédit photo attribué à : @Quentin flipo @Alex Arnold @Jonas Le Morvan @Marine schmitt @Fred Boer
Pyrénées canyoning dénie toute responsabilité sur les liens externes au site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le site www.pyrénéescanyoning.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Pyrénées Canyoning un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.pyrénéescanyoning.com En France, les données personnelles sont notamment protégées
par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.pyrénéescanyoning.com le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Pyrénées Canyoning. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Pyrénées Canyoning l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Pyrénées Canyoning ou par email donné ci-dessus ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Pyrénées Canyon n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.pyrénéescanyoning.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.pyrénéescanyoning.fr.
Le site www.pyrénéescanyoning.fr est en conformité avec le RGPD. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant,la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Droit à l’Image
En participant à l’une de nos activités, vous acceptez expressément et sans restriction, que votre image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous nos supports « papiers » et nos outils de communication et télécommunication modernes (Vidéos, Photos, Site Internet, Réseaux Sociaux), sauf demande écrite de votre part, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et photo pour votre identification. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.
7. Utilisations d’image
Toutes les photographies hébergées sur le site appartiennent à l’association, conforment à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation des Photographies sans autorisation écrite particulière et préalable est strictement interdite.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Pyrénées Canyoning représenté par Lola Elbeck Maxime Le Morvan et ses clients concernant les prestations de canyonisme.
Préalablement à toute transaction avec Pyrénées Canyoning, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter bien qu’il paye par espèces, chèque ou virement.
CONDITIONS D’INSCRIPTION
Par téléphone au (+33)07.67.13.80.29 ou sur internet :
Toute inscription implique :
L’adhésion à nos conditions générales de vente.
De savoir nager et ne pas avoir peur de l’eau.
De ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique de nos activités.
La parfaite compréhension des recommandations de pratique de l’activité choisie. Bien se
renseigner avant toute réservation.
Toute personne effectuant la réservation d’une de nos activités s’engage à en informer
l’ensemble des participants sur le déroulement et les conditions de participations à celle-ci.
Le respect de l’âge minimum ( 7 ans ) , les autres âges sur les canyons sportifs sont à titre indicatif, nous consulter.
CONDITIONS DE RÉSERVATION :
par téléphone auprès du guide spécialiste de l’activité : 07.67.13.80.29
CONDITIONS DE RÈGLEMENT :
par chèque, chèque vacances (50%) espèces ou carte bancaire (Visa ou Master Card) en totalité (pas de paiement en plusieurs fois) avant la sortie.
ANNULATION DE LA PART DU CLIENT :
Le solde versé du participant absent sera remboursé dans sa totalité si Pyrénées Canyoning est informé de votre annulation au moins 15 jours avant la date de votre activité.
La part du participant absent reste dû à 50% si Pyrénées Canyoning est informé de votre annulation 48 heures avant la date de votre activité.
Le part du participant absent reste dû si Pyrénées Canyoning est informé de votre annulation dans un délai inférieur à 48 heures avant la date de votre activité
Il vous sera demandé le règlement du restant dû de la personne absente. Toute annulation du client, due à un cas de force majeure donnera lieu au remboursement des
sommes versées, ainsi qu’au non-paiement de la prestation. Le client devra alors fournir un justificatif (certificat médical ou acte officiel).
Cette annulation et ce remboursement concerne uniquement la personne susnommée par le justificatif. Exception faite pour une personne mineure et un accompagnant.
ANNULATIONS DE LA PART DE Pyrénées Canyoning :
Pyrénées Canyoning se garde le droit d’annuler ou d’interrompre une sortie dans les cas suivants:
Nombre minimal de participants d’un groupe non atteint (3 participants à minima, sauf
demandes spécifiques)
Conditions météorologiques et hydrologiques (niveaux d’eau, orages…)
Cas de force majeur et/ou pour des questions de sécurité.
Les orages et les pluies localisés n’entraînent en rien l’annulation automatique des prestations proposées. Nous vous conseillons de nous appeler en cas de doutes.
L’intégralité de votre prestation pourra vous être remboursée ou éditée sous forme d’avoir. Aucunes autres indemnités ne peuvent être exigées sur les frais annexes engagés de votre part suite à votre réservation (hébergements, restaurations, déplacements…). Seul le moniteur est habilité à annuler l’activité.
DIPLÔME :
Lola Elbeck et Maxime Le Morvan sont titulaires du DEJEPS mention perfectionnement sportif, spécialité canyonisme. Ce diplôme permet l'encadrement de l’activité canyonisme contre rémunération dans tous types de canyon. Pour plus de détail : https://www.creps-rhonealpes.sports.gouv.fr/dejeps-canyonisme
ASSURANCE :
Lola Elbeck et Maxime Le Morvan, guides de canyonisme sont couverts par une assurance en Responsabilité Civile professionnelle. C’est à dire l’assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences. De plus, pour l’activité Canyonisme, Pyrénées Canyoning représenté par Lola Elbeck et Maxime Le Morvan a souscrit une assurance «Individuelle Accident Client» auprès de son Syndicat National le SNAPEC (Syndicat National des Professionnel de l’Escalade et du Canyon). Chacun de nos clients bénéficie alors de l’Individuelle Accident Client qui lui permet d’être couvert (avec des plafonds de garantie) lorsque que ce dernier se blesse sans tiers responsable.
Pour être couvert par l’assurance (RC Pro et IAC) il est nécessaire d’avoir réglé la totalité de votre prestation avant votre activité.
DROIT À L’IMAGE :
Lola Elbeck et Maxime Le Morvan se réservent le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors de leurs prestations pour illustrer ses brochures, publicité diverses, réseaux sociaux et sites Internet, sauf avis contraire du participant qui le cas échéant doit le stipuler expressément sur papier libre. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.
LES VOLS:
Les moniteurs déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de perte de matériel dans vos véhicules ou celui du guide durant l’activité. Et perte de matériel pendant l’activité
Malgré cela, nous vous recommandons donc de ne prendre que le matériel nécessaire à vos activités.
HEURE DE RENDEZ-VOUS ET DÉPART :
L’horaire indiqué sur votre mail de détail de votre activité est l’horaire de DÉPART en activité. Si vous n’êtes toujours pas présent 15 minutes après l’heure de départ en activité, le moniteur partira en activité sans vous. Dans ce cas, aucun remboursement ou indemnité ne pourra être exigée de votre part.
LES PRESTATAIRES et REVENTE d’ACTIVITES:
Maxime Le Morvan et Lola Elbeck ne sont responsables que de l’encadrement de l’activité Canyonisme. Les autres activités sont assurées et prises en charge par nos prestataires et leurs guides respectifs.
RAPPELS :
Les prix sont indiqués par personne, si les parkings de stationnement sont payants ces frais seront à votre charge. Le guide peut à tout moment annuler ou reporter la sortie en fonction des conditions météo ou pour tout autre motif en rapport avec la sécurité du groupe.
Litige – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.La convention-cadre dont dépend le professionnel est en cours de validation par la CECMC, le médiateur désigné est :
Société de la médiation professionnelle
https://www.mediateur-
consommation-smp.fr/procedure- acces-mediation/Médiateur- Consommation-smp 24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux